Conditions générales de vente

La présente boutique en ligne est exploitée par Emmanuelle OKOMA, Affaire personnelle commerçant, (ci-après « le Vendeur »). Voir les mentions légales.
Le Vendeur propose à la vente des produits de pâtisserie artisanale, notamment des macarons, via un système de commande en ligne avec retrait sur rendez-vous (click & collect).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées entre le Vendeur et toute personne physique ou morale effectuant une commande en ligne (ci-après « le Client »).

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I. Objet et champ d’application

1.1. Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Client peut commander les produits proposés sur le site, effectuer son paiement et procéder au retrait de sa commande.

1.2. Les CGV s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées en ligne, avec retrait sur rendez-vous.
Aucune livraison n’est proposée.

1.3. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant le paiement de sa commande. La validation d’une commande vaut acceptation expresse et sans réserve des CGV.

1.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour du paiement de la commande.

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II. Produits

2.1. Les produits proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

2.2. Chaque produit fait l’objet d’une description mentionnant :

• ses caractéristiques,

• sa composition,

• la présence d’allergènes lorsque applicable.

Toutes les photographies du site ne sont pas contractuelles.

2.3. Les produits sont artisanaux, fabriqués en petite quantité et soumis à disponibilité.
En cas d’indisponibilité après validation du paiement, le Vendeur contactera le Client pour :

• proposer un remplacement équivalent,

• proposer un avoir, ou procéder au remboursement du produit indisponible dans un délai de 10 jours ouvrés.

 

III. Prix

3.1. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

3.2. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

3.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment du paiement.

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IV. Commande

4.1. Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après vérification de son panier.

4.2. La commande est définitive uniquement après paiement intégral en ligne.

4.3. Le Client reçoit une confirmation par e-mail récapitulant :

• les produits commandés,

• le montant payé,

• la date et l’horaire de retrait,

• le lieu exact communiqué par le Vendeur.

4.4. Toute commande est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans accord du Vendeur.

 

V. Paiement

5.1. Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.

5.2. Aucun paiement sur place n’est accepté.

5.3. La commande n’est prise en compte qu’une fois le paiement validé.

5.4. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.

 

VI. Retrait de la commande (Click & Collect)

6.1. Les produits sont à retirer exclusivement au lieu indiqué lors de la confirmation de commande, susceptible d’évoluer selon l’organisation du Vendeur.

6.2. Le retrait s’effectue uniquement sur rendez-vous, à la date et à l’horaire validés lors de la commande.

6.3. Le Client s’engage à respecter l’horaire choisi.
En cas de retard, le Vendeur ne peut garantir la disponibilité immédiate du retrait.

6.4. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-retrait des produits, ceux-ci étant périssables.

 

VII. Droit de rétractation

7.1. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• périssables,

• fabriqués à la demande,

• personnalisés,

• ou soumis à une date limite de consommation courte.

Les macarons et produits de pâtisserie entrent dans ce cadre : aucun délai de rétractation ne peut être exercé.

 

VIII. Modification, annulation et remboursement

8.1. Toute commande étant préparée spécifiquement pour le Client : aucune annulation ou modification n’est possible après validation du paiement, sauf accord exceptionnel du Vendeur.

8.2. Aucun remboursement ne sera accordé en cas :

• d’erreur du Client lors de la commande,

• de non-présentation au rendez-vous de retrait,

• de retard de retrait.

 

IX. Allergènes

9.1. Certains produits peuvent contenir :
œufs, lait, gluten, fruits à coque, soja, arachides, etc.

9.2. Le Client doit vérifier les informations disponibles sur chaque fiche produit avant de commander.

9.3. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de réaction allergique consécutive à une omission de consultation par le Client.

 

X. Responsabilité

10.1. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de :

• l’usage ou de la conservation des produits après leur retrait,

• la non-réception d’un e-mail de confirmation due à une erreur d’adresse du Client,

• un retard lié à des circonstances extérieures au Vendeur.

10.2. Les produits doivent être conservés au frais et consommés dans les délais recommandés.

 

XI. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, photos, contenus et créations présents sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

 

XII. Données personnelles

Le Vendeur collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression selon le RGPD.

 

XIII. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le Vendeur pour une résolution amiable.

À défaut d’accord, le Client consommateur pourra saisir un médiateur ou la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

 

XIV. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français sont exclusivement compétents.